J.O. Numéro 291 du 16 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18739

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Arrêté du 3 décembre 1999 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)

NOR : ECOP9900870A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 3 décembre 1999, M. Gaymard (Joseph), ingénieur de l'industrie et des mines, 10e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en congé de fin d'activité depuis le 1er mai 1998, est réintégré pour ordre et admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mars 2000, en application de la loi no 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire.